Comité des risques difficiles à placer

en Accidents du Travail

Je ne trouve pas d’assureur Accidents du travail, que dois-je faire ?

Le Comité des risques difficiles à placer en Accidents du travail a été créé à cette fin.


Attention :
la couverture proposée par ce Comité est limitée à celle prévue par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
  1. Objet
  2. Conditions d’accès
  3. Procédure à suivre
  4. Début de la couverture
  5. Durée du contrat
  6. Gestion du contrat
  7. Documents Types
  8. Liste assureurs agréés

 

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