Comité des risques difficiles à placer
en Accidents du Travail
Je ne trouve pas d’assureur Accidents du travail, que dois-je faire ?
Le Comité des risques difficiles à placer en Accidents du travail a été créé à cette fin.
Attention : la couverture proposée par ce Comité est limitée à celle prévue par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
- Objet
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- Procédure à suivre
- Début de la couverture
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- Gestion du contrat
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- Liste assureurs agréés