Début de la couverture
- La couverture d’assurance débute le lendemain du jour de la réception par le secrétariat du Comité RDPAT de l’e-mail comprenant la version électronique de l’original de l’offre établie par le Comité RDPAT signée pour accord inconditionnel par le candidat preneur d’assurance.
- En cas de résiliation de contrat pour non-paiement de prime par le dernier assureur, la couverture d’assurance ne débute qu’au lendemain de la réception par l’assureur désigné du paiement de la prime provisoire annuelle.