Début de la couverture

  1. La couverture d’assurance débute le lendemain du jour de la réception par le secrétariat du Comité RDPAT de l’e-mail comprenant la version électronique de l’original de l’offre établie par le Comité RDPAT signée pour accord inconditionnel par le candidat preneur d’assurance.

  2. En cas de résiliation de contrat pour non-paiement de prime par le dernier assureur, la couverture d’assurance ne débute qu’au lendemain de la réception par l’assureur désigné du paiement de la prime provisoire annuelle.

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