Gestion du contrat

  1. Dès que le contrat RDPAT est entré en vigueur, le contrat est exclusivement géré par l’assureur désigné (tel le paiement de la prime, le changement de courtier …).
    Toute correspondance, pour être valable, doit dès lors lui être adressée.

  2. En cas de changement de courtier, un avis de changement d’intermédiaire doit être adressé à l’assureur désigné. Voici le modèle à utiliser.

Attention :
Toute nouvelle demande d’offre (et c’est le cas si le contrat RDPAT a été résilié) doit être adressée au secrétariat du Comité RDPAT à l’adresse mail suivante : info@ao-comite-at.be (voir Procédure à suivre).

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